impots 2010 ce qui va changer en 2011
Depuis la publication des résultats du bouclier fiscal, jugé trop favorable aux grandes fortunes, le landernau parlementaire et les hauts fonctionnaires de Bercy s'agitent dans tous les sens. On multiplie les déclarations d'intention et les engagements péremptoires : création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, nouveau plafonnement des niches fiscales, voire suppression de certaines d'entre elles, disparition du bouclier, création de cotisations sociales supplémentaires... L'imagination est débordante et le contribuable a du souci à se faire. Une tempête s'annonce, mais en attendant, pour la déclaration 2009 à remplir d'ici à fin mai, c'est le grand calme.
Votre imprimé 2042 est désormais prérempli. Le fisc y mentionne les salaires, les indemnités chômage et les retraites déclarées par les entreprises et les différents organismes verseurs. est toujours de rigueur pour les salaires, les retraites et les revenus de capitaux mobiliers. Comme d'habitude, vous avez intérêt à tout vérifier car les erreurs des centres des impôts, contrairement aux assertions de Bercy, restent assez fréquentes.
Pour le reste, outre le plafond des niches fiscales qui s'appliquera pour la première fois cette année dans la limite de 25 000 euros majorée de 10 % de vos revenus taxables, la grande nouveauté résulte de l'apparition de cases supplémentaires dans les imprimés 2042. A ne pas négliger ! Elles donnent droit à de conséquents avantages fiscaux. Ainsi, les investisseurs dans la pierre peuvent pour la première fois cette année prétendre aux réductions d'impôt Scellier et Bouvard-Censi. Il serait dommage de rater la case vous donnant droit à 75 000 euros d'économie d'impôt étalée sur neuf ans. Concernant le Scellier, vous vous procurerez un imprimé 2042 complémentaire, puis vous vous ruerez sur la division 7 pour y noircir la case HJ. Quant aux locations meublées Bouvard-Censi, il vous suffira de sauter deux cases pour remplir la IJ. Comme quoi, contrairement à ce que peuvent prétendre les Cassandres, Bercy pense parfois à simplifier les démarches du contribuable.
Toutefois, si vous avez plusieurs sources de revenus, remplir vos déclarations peut vite s'apparenter à un chemin de croix. Alors, parcourez les chapitres de notre Guide fiscal 2010 exclusif qui vous évitera les stigmates du surmenage !
Zoom sur les nouveautés fiscales
Un plafond en baisse pour les niches fiscales
L’an dernier, la loi de finances a créé un plafond des niches fiscales. Tous vos investissements de défiscalisation ne peuvent dépasser 25 000 euros majorés de 10 % de votre revenu imposable. Ce plafond produit ses effets cette année pour la première et la dernière fois. Car pour les opérations 2010
– impactant donc votre impôt 2011 –, ce maximum est abaissé à 20 000 euros plus 8 % du revenu net taxable.
Un crédit d’impôt plus écolo pour la résidence principale
Si vous achetez votre résidence principale dans le neuf, attention aux normes d’isolation. Les logements s’affichant « BBC » pour Bâtiment basse consommation donneront toujours droit à un crédit d’impôt de 40 % des intérêts de crédit annuels, pris en compte dans la limite de 7 500 euros pour un couple, pendant sept ans au maximum. Mais, si le bien n’a pas ce label, votre crédit sera limité à 30 % la première année et à 15 % les quatre suivantes
Scellier résiste un an de plus
Contrairement au projet initial de loi de finances, le taux de réduction d’impôt pour un Scellier reste, pour les immeubles neufs, de 25 % dans la limite d’un investissement de 300 000 euros. C’est en 2011 que l’avantage fiscal accordé aux immeubles ne bénéficiant pas du label BBC – Bâtiment basse consommation – diminuera pour passer à 15 %.
Un RSA déclaré mais pas imposé
Depuis le 1er juin 2009, certains d’entre vous perçoivent le revenu de solidarité active (RSA). Il remplace le revenu minimum d’insertion ou complète vos revenus taxables. Bien que non imposable, il figure dans votre déclaration page 3.
Nouveaux retraités et accidentés du travail
davantage taxés
L’exonération d’impôt des indemnités versées aux personnes partant volontairement en retraite ou en préretraite, à concurrence de 3 050 euros, disparaît pour les sommes perçues en 2010. Dans le même esprit, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux victimes d’accident du travail ou aux personnes atteintes d’une maladie professionnelle, jusqu’alors totalement exonérées, sont taxables à concurrence de moitie pour les sommes perçues depuis le 1er janvier 2010.