Samedi 26 novembre 2011 6 26 /11 /Nov /2011 16:30

loi scellier dernieres opportunites fiscales

Dernières opportunités pour profiter des meilleurs taux du

dispositif Scellier

Investissez avant la fin de l'année pour échapper aux réformes

de 2012

 

Vous êtes investisseurs ? Vous hésitez à investir cette année...n'attendez plus, c'est le moment

ou jamais pour profiter des taux avantageux de la loi Scellier 2011.

INFO IMPORTANTE

une bonne nouvelle avec l’introduction d’une période transitoire

2011/2012 de 3 mois : les réservations 2011 (à date certaine enregistrée chez notaire ou

service des impôts) en Scellier et en Censi-Bouvard signées chez notaire (acte

authentique) avant le 31 mars 2012 bénéficieront des conditions fiscales 2011.

Investissez en loi Scellier dès maintenant !

Si vous achetez un bien en 2012, vous serez sûrement soumis aux nouvelles réformes. Le

projet de loi de finances 2012, présenté en Conseil des ministres par Valérie Pécresse et

François Baroin le 28 septembre dernier, prévoit

une suppression totale du dispositif

Scellier classique

 

. Seuls, les logements

neufs BBC (Bâtiments Basse Consommation) bénéficieraient d'un avantage fiscal. Mais,

ceux-ci pourraient faire l'objet d'une réduction d'impôts de

14%

contre

22%

actuellement.

Profitez des derniers moments pour investir en loi Scellier à taux privilégié avant les

réformes qui s'annoncent pour 2012 ! Vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts

jusqu'à 32% !

Par kate
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Lundi 31 octobre 2011 1 31 /10 /Oct /2011 15:36

Les investisseurs doivent se dépêcher‏

Les investisseurs doivent se dépêcher s'ils envisagent d'investir dans le cadre de la loi Scellier.

 

Entre la signature de la réservation, la souscription éventuelle d'un emprunt et le passage chez le notaire pour l'acte définitif, la marge de manœuvre est très courte. « Ils ont jusqu'au 15 novembre pour signer leur réservation », affirme Philippe Jossé, de Bouygues Immobilier. « Si l'investisseur n'emprunte pas, c'est même faisable jusqu'au tout début décembre », ajoute Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). A condition qu'il n'y ait pas embouteillage chez les notaires. De fait, les retardataires s'apprêtent à vivre un vrai marathon.

Une réduction de 22 % à la clef

L'enjeu est en effet de taille. Investir dans un logement neuf réalisé au plus tard le 31 décembre 2011 permet une réduction d'impôt de 22 % du montant de l'achat. Après cette date, la réduction tombera à 14 %. Toutefois, comme l'an dernier, une période de transition devrait être mise en place. « Selon les pistes évoquées par le gouvernement, les réservations signées entre le 1er et le 31 mars prochain pourraient donner lieu à une réduction de 16 %, réduction qui passerait ensuite à 14 %, lance Marc Pigeon, mais, pour l'heure, rien n'est

définitivement tranché. » Autant dire qu'il faut se hâter. Mais avant de céder aux arguments des vendeurs, quelques précautions s'imposent.

Qui peut investir en Scellier ?

A priori, n'importe qui peut l'envisager et bénéficier de l'avantage fiscal. S'agissant d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, encore faut-il être suffisamment imposé pour que l'opération soit intéressante et être en mesure de supporter un certain effort de trésorerie . Jusqu'à la fin décembre, la réduction est calculée dans la limite d'un prix de revient de 300.000 euros, ce qui signifie qu'il est possible de déduire jusqu'à 66.000 euros sur 9 ans (durée de location impérative), soit 7.333 euros chaque année.

 
COLETTE SABARLY Les Echos
Par kate - Communauté : defiscalisation,epargne, retraite
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Mardi 4 octobre 2011 2 04 /10 /Oct /2011 10:52

LE COMPTE A REBOURS A COMMENCE

Le compte à rebours a commencé

En cette rentrée, nos gouvernants affichent clairement leurs ambitions : la réduction des déficits publics se doit d'être une priorité absolue. Malheureusement si le discours est limpide, les faits le sont beaucoup moins. Dans le collimateur du Gouvernement les niches fiscales.

Fin août : François Fillon annonce un nouveau coup de rabot de 10% sur les avantages fiscaux liés à l'investissement locatif dans le cadre du dispositif Scellier. Dans le contexte macro économique et budgétaire actuel il est hautement probable que de nouvelles coupes soient annoncées d'ici début octobre, date du dépôt du projet de Loi de Finances pour 2012.

Une conclusion s'impose :

 il importe de profiter, dès à présent, de la courte fenêtre d'opportunité encore ouverte jusqu'à fin décembre 2011.

Contactez-nous

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions

Pour toute demande de rendez-vous et de plus amples informations,

un formulaire est à votre disposition ici SI CA NE FONCTIONNE ALLEZ SUR LE SITE WWW.PROFINANCE-CONSEIL.COM 

Par kate - Communauté : defiscalisation,epargne, retraite
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Mardi 4 octobre 2011 2 04 /10 /Oct /2011 10:42

Embellie des ventes de Scellier chez le promoteur Kaufman & Broad

Après le constat des constructeurs de maisons individuelles d'un net redressement de leurs ventes depuis début août (« Les Echos » du 16 septembre), c'est au tour de Kaufman & Broad de constater un bon mois de septembre.

Au premier semestre, les ventes des promoteurs avaient reculé de 19 % selon leur fédération du fait du moindre succès du Scellier (63 % des ventes 2010) après le rabot fiscal intervenu en début d'année. Kaufman & Broad, moins dépendant du Scellier, a fait mieux que le marché cette année (l'action a bondi de 7 % en Bourse vendredi après un relèvement des objectifs annuels). Mais même en partant de cette base de comparaison haute, « on observe une accélération des ventes de Scellier, probablement en anticipation du nouveau rabot fiscal prévu le 1er janvier 2012 », constate Guy Nafilyan, dirigeant du promoteur, dont le carnet de commandes de logements s'élevait à 1,2 milliard d'euros à fin août, soit 15 % de plus en un an. Les investissements locatifs représentent environ 50 % de ses ventes contre 35 % au premier semestre. Le promoteur n'a fait que trois nouvelles opérations en septembre, mais a ouvert à la vente samedi dernier trois gros programmes, dont deux en Ile-de-France et l'un, de 160 appartements, à Saint-Tropez.

 

Compenser la rechute en 2012

Un autre constat s'impose. « Depuis août, nos ventes brutes sont supérieures à celles de l'an dernier mais le taux d'annulation également, poursuit Guy Nafilyan. Cela aboutit à des ventes nettes similaires. Aujourd'hui, la vraie question est 2012. »

Il faudra, en 2012, compenser la probable rechute du Scellier par un redressement des ventes d'accession à la propriété. L'aide devrait venir du nouveau barème du PTZ+, prochainement annoncé par le gouvernement. L'actuel barème favorise les classes moyennes. Le nouveau aidera les familles modestes - de moins de 3.000 euros de revenu mensuel -à acheter dans le neuf, en rallongeant la durée de leur remboursement. Reste à réorienter l'offre. Chez Kaufman, le produit pour primo-accédants est un T2 de 45 m 2 vers 3.500 €/m 2, à comparer à un 42 m 2 pour du Scellier.

M. C.
Par kate - Communauté : defiscalisation,epargne, retraite
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Dimanche 7 août 2011 7 07 /08 /Août /2011 07:37

amendement loi scellier 2011

AMENDEMENT LOI SCELLIER 2011 :

 

Le rabot de la Loi Scellier est confirmé et s'applique depuis le 1er janvier 2011.

Non seulement des normes de constructions plus écologiques sont nécessaires pour obtenir le maximum de réduction d'impôt sur le prix de revient, mais de nouveaux plafonds de loyers doivent être respectés. Programmes Eligibles Scellier 2011 !!

Comparatif LOI SCELLIER et Nouvelle LOI SCELLIER BBC 2011 Taux de la Réduction d'Impôt Années Scellier Vert BBC Scellier 2011 22 % 13 % 2012 18 % 9 %

Quant à la réduction d'impôt Scellier Classique qui devait atteindre 15 % du prix de revient prochain pour les Logements Scellier NON BBC, elle sera finalement ramenée à 13 % (Rabot des Niches Fiscales), puis 9 % en 2012 et 0 % ensuite.

La loi Scellier en 2011

Les Nouveautés qui concernent le dispositif Scellier pour 2011 sont : un durcissement écologique quant aux normes de constructions, une réduction globale de 10 % des avantages fiscaux jusqu'ici prévus et de Nouveaux Plafonds de Loyers.

22 % de réduction d'impôt pour le scellier BBC en 2011 13 % pour le placement scellier Classique en 2011 Nouveau Zonage (Nouvelles Villes éligibles Scellier) Baisse des Plafonds de Loyers Scellier Label BBC pour des réductions supérieures scellier LE SCELLIER ECOLOGIQUE (Loi BBC) L'autre mesure phares de cette loi de Finances 2011 pour les investisseurs dans l'immobilier neuf locatif est un différentiel de 9 points qui va co-exister entre l'investisseur lambda en Loi Scellier (13 % de réduction d'impôt) et l'investisseur bénéficiant d'un programme éligible à L'option Scellier BBC (22 %), C'est à dire l'obligation de bénéficier d'un Label de Qualité d'isolation phonique et thermique pour pouvoir obtenir le label LOI SCELLIER BBC. La loi Scellier 2011 sera donc plus Ecologique (Sans garantie du Label BBC, point d'économie d'impôt supplémentaire) et va nécessiter pour les acquisitions réaliser jusqu’au 31 décembre 2011 d'être éligible au Label "Bâtiment Basse Consommation Energétique". Le Nouveau Zonage Scellier BBC (Liste des Villes éligibles, à partir du 1er janvier 2011, à la Loi Scellier est applicable au régime BBC). Les Modifications de Bercy en Scellier 2011 Le Gouvernement a modifié pour 2011 le Zonage Scellier. Certains Représentants de Promoteurs Immobiliers ayant une facheuse tendance à présenter les plafonds de loyers aux acquéreurs comme une véritable indication du futur loyer (et presque comme une véritable rentabilité) pour les inciter à acheter. Du coup, le plafond se retrouve trop souvent éloigné du marché locatif réel et des véritables possibilités de locations. Les investisseurs, dans ce cas, peuvent très vite déchanter. Ce décrochage par rapport aux loyers de marché augmente aussi le risque pour les investisseurs de ne pas pouvoir louer les logements achetés, et donc de ne pas bénéficier des crédits d'impôts, entraînant de nouvelles difficultés. Pour éviter de renouveller les erreurs du passé (Exemple des lois Robien et Borloo), le gouvernement a donc proposé de modifier la loi scellier et surtout permettre des modifications sur le Zonage Scellier. Le décret prévoit qu'à partir du 1er janvier 2011 certaines communes situées en zone rurale (zone C), et qui manquent de logements, pourront sur demande et de manière exceptionnelle obtenir l'agrément « Scellier ». Et à l'inverse diminuer certains plafonds de certaines communes, voir les retirer complètement du zonage.

Pour plus de renseignements veuillez me contactez( ou pour une étude gratuite)  07.77.86.27.75

Par kate
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